Le site agence-paradis.fr est édité par Julien Paradis, exerçant sous le statut d'Entreprise Individuelle (EI), sous le nom commercial Agence Paradis.
SIRET :
94187440600015Siège social :
41 Place Charles de Gaulle, 63400 Chamalières.TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.Les devis émis par l'Agence Paradis ont une durée de validité de un (1) mois à compter de leur date d'émission. La commande est validée après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord ». Un acompte de 30 % du montant total pourra être exigé pour lancer la prestation, à la discrétion du prestataire.
Droit à l'image : Le Client est seul responsable de l’obtention des autorisations de droit à l’image auprès des personnes filmées ou photographiées, ainsi que des autorisations de tournage dans des lieux privés. L'Agence Paradis ne pourra être tenue responsable en cas de litige.
Drone : Pour les prestations de drone, l'Agence Paradis assure la gestion des déclarations de vol et le respect de la réglementation aérienne. Le droit à l'image des tiers reste sous la responsabilité du Client.
Sauf mention contraire sur le devis, les forfaits de création de logo incluent trois (3) phases de corrections/reprises. Toute modification supplémentaire fera l'objet d'une facturation complémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.
Dans le cadre de ses interventions de maintenance ou de dépannage, l’Agence Paradis est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte de données. Il appartient au Client d'effectuer une sauvegarde complète de ses fichiers avant toute intervention.
Délais de paiement : Le règlement des factures s’effectue dans un délai de 30 jours (1 mois) à compter de la date d'émission de la facture.
Pénalités de retard : En cas de défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 10 % du montant net seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (pour les professionnels).
Frais de déplacement : Les déplacements dans l'agglomération de Clermont-Ferrand sont offerts. Au-delà, ils seront facturés sur la base de 0,60 €/km (barème incluant le temps passé et l'usure du véhicule) ou sur la base d'un forfait défini au devis.
En cas de séance photo/vidéo en extérieur annulée par le Client (hors météo empêchant techniquement le tournage), l'acompte de 30 % sera conservé à titre d'indemnité pour l'immobilisation du matériel et du personnel. En cas de météo défavorable, un report sera proposé sans frais.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Exception : Si le Client demande l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de 14 jours (cas d'urgence informatique ou événement daté), il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Le transfert de propriété des créations (vidéos, logos, sites web) n'intervient qu'après le paiement intégral des factures par le Client.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, le Client particulier peut déposer une réclamation sur le site de la Société Médiation Professionnelle :
www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Clermont-Ferrand seront seuls compétents.